Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs)

Au I de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé, les mots : « chapitre 3 » sont remplacés par les mots : « chapitre 3,4 ou 14 ».
Au III de l'article 1er du même arrêté, les mots : « chapitre 3 » sont remplacés les mots : « chapitre 3,4 ou 14 ».