Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs)

Au 1er alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2010 susvisé, les mots : « chapitre 3 ou chapitre 4 » sont remplacés par « chapitre 3,4 ou 14 ».
Le III de l'article 1er du même arrêté est abrogé.