Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs)

L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit : aux 9e et 11e alinéas, les mots : « aux chapitres 3,4 ou 5 » sont remplacés par les mots : « au chapitre 3,4,5 ou 14 ».