Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs)

A l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1993 susvisé, les mots : « chapitre 3 » sont remplacés par « chapitre 3,4 ou 14 ».