Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs)

L'alinéa f du 3° de l'article 1 de l'arrêté du 23 novembre 1973 susvisé est abrogé.
Au 5° de l'article 1 du même arrêté, les mots : « chapitre 3 ou 4 », sont remplacés par les mots : « chapitre 3,4 ou 14 ».