Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs)

L'annexe à l'arrêté du 24 janvier 1956 susvisé est modifiée comme suit : aux 11e et 13e alinéas, les mots : « aux chapitres 3,4 ou 5 » sont remplacés par les mots : « au chapitre 3,4,5 ou 14 ».