Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French et l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French)

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2016 susvisé, le mot « French » est remplacé par les mots « French bee ».