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Article AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2018)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2018)


ANNEXE I
Contingent (*) de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de demandes
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

20,50

309

dont Bretagne

16,00

144

dont Nouvelle Aquitaine

4,50

165


Tableau 2
Réservations de capacités dits « de droit »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

41,39

401

dont Occitanie

40,24

316

dont PACA

1,15

85


Tableau 3
Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

1 467,27

7 392

dont Bretagne

827,68

3 395

dont Corse

3,74

230

dont Normandie

428,00

1 196

dont Nouvelle Aquitaine

46,28

886

dont Occitanie

153,00

1 331

dont PACA

8,57

354


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.