Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho))

Aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 22 novembre 2017, les mots : « Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017 » sont remplacés par les mots : « Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018 ».