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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2018 fixant pour 2018 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2018 fixant pour 2018 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières)


Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2018 est fixé à 924 383 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2016 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.