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Article AUTONOME (Décret n° 2018-168 du 7 mars 2018 portant publication de la décision relative à l'adhésion de l'Irlande à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), adoptée le 21 septembre 2001, dans sa version issue du procès-verbal de correction du 7 mars 2017 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2018-168 du 7 mars 2018 portant publication de la décision relative à l'adhésion de l'Irlande à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), adoptée le 21 septembre 2001, dans sa version issue du procès-verbal de correction du 7 mars 2017 (1))


Les zones de responsabilité commune sont les suivantes :
(1) Zone de responsabilité commune de la Belgique, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni
La zone maritime située entre 51051ʹ 52.1267ʺ de latitude N et 510 6ʹ 00.00ʺ de latitude N.
(2) Zone de responsabilité commune de la France et du Royaume-Uni
La Manche, au sud-ouest du 510 32ʹ 00.00ʺ de latitude N, jusqu'à une ligne :
(a) qui part du point à l'extrême ouest des Iles Sorlingues, et joint ce point aux coordonnées 49°52'00.00ʺN 7° 44ʹ 00.00ʺO ;
(b) qui, depuis ce dernier point, suit la ligne de l'Accord de Bonn 1983 (telle que définie dans la première partie ci-dessus), vers le sud jusqu'à son intersection avec le parallèle 48027ʹ 00.00ʺ de latitude N ; et ;
(c) qui suit ce parallèle vers l'est jusqu'au point le plus au sud de l'île d'Ouessant.
(3) Zone de responsabilité commune de l'Allemagne et du Danemark
La zone maritime limitée par :
(a) au sud, le parallèle de latitude 540 30ʹ 00.00ʺ N de la côte de l'Allemagne vers l'ouest ;
(b) à l'ouest, le méridien de longitude 60 30ʹ 00.00ʺ E ;
(c) au nord, le parallèle de latitude 550 50ʹ 00.00ʺ N de la côte du Danemark vers l'ouest ; et
(d) à l'est, la côte, y compris la zone de la mer des Wadden.
(4) Zone de responsabilité commune de l'Allemagne et des Pays-Bas
La zone maritime limitée par :
(a) à l'ouest, le méridien de longitude 6° 0ʹ 00.00ʺ E de la côte des Pays-Bas vers le nord ;
(b) au nord, le parallèle de latitude 54° 0ʹ 00.00ʺ N ;
(c) à l'est le méridien de longitude 7° 15ʹ 00.00ʺ E, de la côte de l'Allemagne vers le nord ; et
(d) au sud, la côte, y compris la zone de la mer des Wadden.