Article AUTONOME (Décret n° 2018-168 du 7 mars 2018 portant publication de la décision relative à l'adhésion de l'Irlande à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), adoptée le 21 septembre 2001, dans sa version issue du procès-verbal de correction du 7 mars 2017 (1))

Le texte de l'article 2 de l'Accord est amendé et s'énonce désormais ainsi :

« Article 2

Aux fins du présent Accord, la région de la mer du Nord signifie la région maritime comprenant :
(a) la mer du Nord proprement dite, au sud du 61° 0ʹ 00.00ʺ N.,
(b) le Skagerrak, dont la limite sud est déterminée à l'est de la pointe de Skagen par la latitude 57° 44ʹ 43.00ʺ N.,
(c) la Manche et ses entrées, limitée au sud et à l'ouest par la ligne définie en Partie I de l'annexe du présent Accord ;
(d) les autres eaux, comprenant la mer d'Irlande, la mer Celte, la mer de Malin, le « Great Minch », le « Little Minch », une partie de la mer de Norvège, ainsi que des parties de l'Atlantique du nord-est, limitées à l'ouest et au nord par la ligne définie en Partie II de l'annexe du présent Accord. »