DÉCISION
RELATIVE À L'ADHÉSION DE L'IRLANDE À L'ACCORD DE BONN DU 13 SEPTEMBRE 1983 CONCERNANT LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE LA MER DU NORD PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES (ENSEMBLE UNE ANNEXE), ADOPTÉE LE 21 SEPTEMBRE 2001, DANS SA VERSION ISSUE DU PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION DU 7 MARS 2017
LES PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses de 1983 (« l'Accord »),
RAPPELANT l'article 20 de l'Accord, qui porte que les Parties contractantes peuvent à l'unanimité inviter tout autre Etat côtier de l'Atlantique du nord-est à adhérer à l'Accord, et que, dans un tel cas, l'article 2 de l'Accord et son annexe sont amendés en conséquence,
AYANT INVITÉ à l'unanimité l'Irlande à adhérer à l'Accord,
SE FÉLICITANT du souhait de l'Irlande d'adhérer à l'Accord,
SOUHAITANT intégrer les effets des accords bilatéraux visés à l'article 17 de l'Accord, portant sur les zones de responsabilité, tels que conclus et entrés en vigueur, afin de donner effet à la Recommandation adoptée à ce sujet par la réunion des Parties contractantes en date du 22 septembre 2000,
DÉCIDENT PAR UN VOTE À L'UNANIMITÉ QUE :