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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1))

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1))


La troisième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 613-1 du code l'éducation est complétée par les mots : « ou en état de grossesse ».