Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1))

L'article L. 613-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement modulaire capitalisable. »