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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1))


Le dernier alinéa de l'article L. 612-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statistiques sont rendues publiques sur le site internet de l'établissement. »