Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Jeudi 8 mars 2018
A 15 heures :
1. Questions d'actualité au Gouvernement.
De 16 h 15 à 20 h 15 :
(Ordre du jour réservé au groupe La République en Marche).
2. Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce (n° 790, 2013-2014).
Rapport de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois (n° 657, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 658, 2015-2016).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 330, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 12 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : jeudi 8 mars 2018, à 12 heures.
Dépôt des amendements en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : jeudi 8 mars 2018, à 12 heures.
En cas de retour à la procédure normale pour les articles faisant l'objet de la procédure de législation en commission, délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces articles : lundi 12 mars 2018, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 313, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mars 2018, à 15 heures.