Article 3 AUTONOME (Décret du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)
Article 3 AUTONOME (Décret du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)
Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.