Article 325-79
L'AMF peut retirer l'agrément de l'association dès lors que celle-ci ne satisfait plus aux conditions ou aux engagements auxquels était subordonné son agrément ou une autorisation ultérieure, ou si l'association n'a pas fait usage de son agrément dans un délai de douze mois ou lorsqu'elle n'exerce plus son activité depuis au moins trois mois.
Article 325-80
Lorsqu'elle envisage de retirer l'agrément, l'AMF en informe l'association en lui indiquant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée.
L'association dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles.
Article 325-81
Lorsque l'AMF décide de retirer l'agrément, sa décision est notifiée à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait d'agrément par voie de communiqué mis en ligne sur son site et inséré dans les journaux ou publications qu'elle désigne.
Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait d'agrément.
Pendant ce délai, l'association est placée sous le contrôle d'un mandataire désigné par l'AMF. Elle doit informer ses adhérents de son retrait d'agrément.
Le mandataire est tenu au secret professionnel.
Article 325-82
Lorsqu'une association demande le retrait de son agrément, elle expose à l'AMF les motifs de sa demande et les modalités envisagées pour permettre à ses adhérents de poursuivre l'exercice de leur profession.
Article 325-83
L'examen par l'AMF prévu à du code monétaire et financier est réalisé sur la base d'un dossier l'article L. 547-4 dont le contenu est précisé par voie d'instruction. »
II. - Aux articles 217-1, 315-9, 320-25, et 321-152, les mots : « l'article 325-32 » sont remplacés par les mots : « l'article 325-48 ».
III. - Aux articles 314-31, 319-27 et 321-135 :
- les mots : « l'article 325-32 » sont remplacés par les mots : « l'article 325-48 » ;
- les mots : « l'article 325-35 » sont remplacés par les mots : « l'article 325-51 » ;
- les mots : « l'article 325-36 » sont remplacés par les mots : « l'article 325-52 » ; et
- les mots : « l'article 325-41 » sont remplacés par les mots : « l'article 325-57 ».