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Article AUTONOME (Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
M. COLLIN (Louis, Alain, Marie), notaire à la résidence de Saint-Géréon (Loire-Atlantique), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Géréon (Loire-Atlantique) dont était titulaire M. COLLIN (Louis, Alain, Marie) est supprimé.