Article 10 AUTONOME (Décision du 5 mars 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 10 AUTONOME (Décision du 5 mars 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : ECFB1624517S) du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.