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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2018 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017)
Données brutes
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2018 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017)
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2018.