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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2018 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2018 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)


Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2018.