Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2018 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2018 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)


L'arrêté du 22 novembre 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.