Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2018 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères)

L'arrêté du 28 novembre 2017 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères est abrogé.