Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel)
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.