La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre V du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° L'article D. 751-20est ainsi modifié :
a) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Quatre représentants des organismes nationaux d'expertise et de prévention :
« a) Un représentant de l'Institut national de médecine agricole ;
« b) Un représentant de l'Agence nationale de santé publique ;
« c) Un représentant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
« d) Un représentant de l'Institut national de recherche et de sécurité ; »
b) Au 5°, les mots : « et un représentant d'une chambre consulaire » sont supprimés ;
c) Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Quatre représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, dont le médecin du travail en charge, au niveau national, de la santé et de la sécurité au travail et le médecin-conseil en charge, au niveau national, du contrôle médical. »
2° L'article D. 751-21 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « 3° ou » sont supprimés ;
b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La Commission peut, sur proposition de son président, constituer et mandater des groupes de travail, formuler des recommandations et diligenter des études. Les groupes de travail sont mis en place pour une durée déterminée en fonction du calendrier des travaux pour lesquels ils sont mandatés.
« Elle peut également, dans les conditions prévues à l'article R. 133-6 du code des relations entre le public et l'administration, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. »