Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propriété concernant le bien labellisé)

Les deux lettres indiquant la nature de l'opération sont :
a) DL pour une demande de labellisation « Architecture contemporaine remarquable » ;
b) IT pour une information relative aux travaux susceptibles de modifier le bien labellisé.