Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale)

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chaucune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.