Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2018 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France))

L'arrêté du 5 mai 2017 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France est abrogé.