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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)


A la fin de l'article 3 de l'arrêté susvisé sont ajoutées deux dispositions ainsi rédigées :


- indemnité de changement de résidence, ainsi que le remboursement de l'ensemble des dépenses engagées par l'agent au titre du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé ;
- remboursement des frais divers engagés lors de congés annuels pris par l'agent au titre du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé.