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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


Dans le tableau du deuxième alinéa du D de l'annexe I de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisé, la ligne suivante :


«


BAS-RHIN
Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin


».


est remplacée par la ligne suivante :


«


MARNE
Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin pour les opérations de l'ancien CSP du Bas-Rhin


».