Le 1 du A de l'annexe I de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Les lignes suivantes :
«
|
HÉRAULT |
Direction départementale des finances publiques du Gard pour les opérations de l'ancien CSP du Gard |
|
MOSELLE |
Direction départementale des finances publiques de Meurthe et Moselle pour les opérations de l'ancien CSP de Meurthe-et-Moselle |
|
Direction départementale des finances publiques des Vosges pour les opérations de l'ancien CSP des Vosges |
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
|
HAUTE-GARONNE |
Direction départementale des finances publiques du Gard pour les opérations de l'ancien CSP du Gard |
|
BAS-RHIN |
Direction départementale des finances publiques de Meurthe et Moselle pour les opérations de l'ancien CSP de Meurthe-et-Moselle |
|
Direction départementale des finances publiques des Vosges pour les opérations de l'ancien CSP des Vosges |
».
b) La ligne suivante :
«
|
SOMME |
Direction départementale des finances publiques de l'Oise pour les opérations de l'ancien CSP de l'Oise |
».
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
NORD |
Direction départementale des finances publiques de l'Oise pour les opérations de l'ancien CSP de l'Oise |
».
2° Le tableau du sixième alinéa est ainsi rédigé :
|
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
|
SEINE-MARITIME |
Direction départementale des finances publiques du Calvados pour les opérations de l'ancien CSP du Calvados |
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CÔTE-D'OR |
Direction départementale des finances publiques du Doubs pour les opérations de l'ancien CSP du Doubs |
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GIRONDE |
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne |
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BAS-RHIN |
Direction départementale des finances publiques de la Marne pour les opérations de l'ancien CSP de la Marne |
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RHÔNE |
Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme pour les opérations de l'ancien CSP du Puy-de-Dôme |
3° Le tableau du huitième alinéa est ainsi rédigé :
|
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
|
HAUTE-GARONNE |
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault pour les opérations de l'ancien CSP de l'Hérault |
|
BAS-RHIN |
Direction départementale des finances publiques de la Moselle pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle |
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NORD |
Direction départementale des finances publiques de la Somme pour les opérations de l'ancien CSP de la Somme |
|
GIRONDE |
Direction départementale des finances publiques de la Vienne pour les opérations de l'ancien CSP de la Vienne |