Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon)

L'article 3 de l'arrêté du 11 mars 2004 homologuant des règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences est abrogé.