Article AUTONOME (Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 28 février 2018, édition électronique, texte n° 21 :
A l'article 6 et dans le titre de l'annexe,
Au lieu de : « Annexe II »,
Lire « Annexe 11 ».