Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2018 pris pour l'application aux inspecteurs généraux et aux inspecteurs de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

La mention « Emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.