Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-61 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude)

La SASU RFM Régions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.