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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé)


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.