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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé)


L'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé est abrogé.