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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé)

Le carnet de santé prévu par l'article L. 2132-1 du code de la santé publique doit être établi conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 12593* 02. Il est consultable sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/carnet-de-sante.