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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l'innovation en santé)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l'innovation en santé)


Les fonctions des membres du comité stratégique de l'innovation en santé sont exercées à titre gracieux. Elles donnent lieu à autorisation d'absence ou à congé ainsi qu'au paiement d'indemnités pour frais de déplacement et au maintien du salaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.