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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-158 du 3 mars 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-158 du 3 mars 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières)


L'article 1er du décret n° 2004-1355 du 10 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières est composé de seize membres :
« 1° Huit sièges attribués aux représentants des salariés et répartis comme suit :
« a) Fédération nationale des mines et de l'énergie-Confédération générale du travail : deux sièges ;
« b) Fédération nationale de l'énergie et des mines-Confédération générale du travail-Force ouvrière : deux sièges ;
« c) Fédération chimie-énergie-Confédération française démocratique du travail : deux sièges ;
« d) Fédération des industries électriques et gazières-Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres : deux sièges ;
« 2° Huit sièges attribués aux représentants des employeurs et répartis comme suit :
« a) Union française de l'électricité : six sièges ;
« b) Union nationale des employeurs des industries gazières : deux sièges. »