Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-156 du 2 mars 2018 portant publication de l'accord cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), signé à Marrakech le 15 novembre 2016 (1))

L'accord cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), signé à Marrakech le 15 novembre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.