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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2018 portant fermeture provisoire de l'établissement de placement éducatif de Tourcoing / Villeneuve d'Ascq (59))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2018 portant fermeture provisoire de l'établissement de placement éducatif de Tourcoing / Villeneuve d'Ascq (59))


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.