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Article 5 AUTONOME (Décision du 2 mars 2018 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes))

Article 5 AUTONOME (Décision du 2 mars 2018 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes))


Délégation est donnée à M. Karim Brahiti, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes.