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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2018 portant nomination au sein des commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2018 portant nomination au sein des commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)


M. Patrick PUJA est nommé membre titulaire, au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité, au sein de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française, en remplacement de M. Pierre COLARDEAU.