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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports)


L'article D. 1803-2 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa, qui devient le premier, est ainsi rédigé :
« Le montant de l'aide prévue aux deux premiers alinéas de l'article L. 1803-4 varie en fonction des ressources du bénéficiaire. » ;
3° Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« La demande de l'aide prévue au deuxième alinéa de l'article L. 1803-4 est déposée au plus tard trois mois après la date du voyage aller. »