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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 2 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Martial Pineau, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, M. Pierre Scandola, inspecteur de la santé publique vétérinaire, M. Vincent Jannier, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Jérôme Guillou, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi ; ».