Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)

L'arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de maïs est abrogé.