Article 1 AUTONOME (Décision du 28 février 2018 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
Article 1 AUTONOME (Décision du 28 février 2018 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
Après le trente-et-unième alinéa (XIII.4) de la décision du 29 octobre 2012 susvisée sont ajoutées les dispositions suivantes : « 5. Mme Soumia BENAMOR, secrétaire administrative. »